5. TEXTES – REGLEMENTATIONS

A la rentrée 2016, une nouvelle application nationale « faits établissements » simplifiera les remontées de faits et les incidents graves en milieu scolaire.

Vous trouverez la documentation en cliquant ICI

Pour les écoles et les établissements scolaires, elle remplacera les autres formes de remontées (formulaire papier départementaux ou académiques de type « fiche d’incident en milieu scolaire », « signalement des faits de violence et événement graves en milieu scolaire »…). Elle ne remplacera pas les remontées d’informations préoccupantes au département ou au procureur de la République si une infraction est constatée (article 40 du Code de procédure pénale). Elle permettra une information simultanée du fait  ou de l’incident grave aux IA-DASEN et au Recteur.

Cette application est  utilisée dès le 1er septembre 2016 par les DSDEN et les services du rectorat. Elle est accessible via le portail EDULINE (https://eduline.ac-lille.fr) – menu « Applications » – domaine « Enquêtes et Pilotage ».

Courrier complet : ICI

 http://eduscol.education.fr/cid48591/intervenants-exterieurs.html

« L’intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignement de la classe. Il ne substitue pas à lui. »

Dans tous les cas, l’enseignant titulaire de la classe demeure l’unique responsable pédagogique. Par sa présence et son action, il assume pleinement cette responsabilité permanente.

La compétence et la qualité de l’intervenant constituent un préalable obligatoire.

Toute activité pédagogique incluant la participation d’un intervenant extérieur bénévole ou rémunéré s’inscrit obligatoirement dans les programmes. Elle fait l’objet d’un projet spécifique intégré au projet d’école qui doit être validé en conseil d’école.

Procédures à respecter :

• Pour l’EPS, les activités de nature artistique régulières et les langues, que ce soit à titre bénévole ou rémunérée une demande d’agrément et / ou une convention doivent être effectuées.
• Pour les intervenants extérieurs rémunérées, une convention est réalisée entre l’employeur et l’Education Nationale.
• Pour les autorisations d’intervention bénévole régulière, il est nécessaire de demander l’autorisation de l’IEN et du directeur de l’école. Un projet  pédagogique sera annexé à la demande. (voir document ci-joint)
• Pour les autorisations d’intervention bénévole ponctuelle, seule  l’autorisation du directeur  de l’école est   (voir document ci-joint)
• Pour les directeurs d’école, un récapitulatif des intervenants extérieurs est à transmettre pour information à l’IEN. (voir document ci-joint à renvoyer à chaque changement)
• Pensez à mentionner la place des intervenants extérieurs dans vos PPMS.

Pour les agréments EPS, contacter Mme Desmedt.
Pour les activités de nature artistique régulières, contacter Mme Mahieux ou Mme Chamerois.
Pour les langues, contacter Mme Loubier et Mme Benctun.

Documents à télécharger :

  .16a  Intervenants extérieurs
  16b  Intervenants extérieurs :  Fiche ecole intervention ponctuelle
  16c  Intervenants extérieurs : Fiche ecole intervention reguliere
16d Intervenants extérieurs : Fiche Information IEN

   
Site : http://juriecole.fr/

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