A la rentrée 2016, une nouvelle application nationale « faits établissements » simplifiera les remontées de faits et les incidents graves en milieu scolaire.
Vous trouverez la documentation en cliquant ICI
Pour les écoles et les établissements scolaires, elle remplacera les autres formes de remontées (formulaire papier départementaux ou académiques de type « fiche d’incident en milieu scolaire », « signalement des faits de violence et événement graves en milieu scolaire »…). Elle ne remplacera pas les remontées d’informations préoccupantes au département ou au procureur de la République si une infraction est constatée (article 40 du Code de procédure pénale). Elle permettra une information simultanée du fait ou de l’incident grave aux IA-DASEN et au Recteur.
Cette application est utilisée dès le 1er septembre 2016 par les DSDEN et les services du rectorat. Elle est accessible via le portail EDULINE (https://eduline.ac-lille.fr) – menu « Applications » – domaine « Enquêtes et Pilotage ».
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